Intermittents : trois syndicats ont signé le protocole d’accord, le 23 décembre 2006 (annonce)

Le protocole est signé !

Les syndicats C.F.D.T., C.F.T.C. et C.G.C. ont signé jeudi le protocole d’accord régissant l’indemnisation chômage des quelque 100 000 intermittents du spectacle, a annoncé samedi à l’A.F.P. Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe de la C.F.T.C., confirmant une information du « Figaro ».

Le texte, rédigé le 18 avril 2006 au terme de multiples séances de négociations entre patronat et syndicats, reprend, en l’amendant, la réforme controversée de 2003, destinée à résorber le déficit du système qui se montait à 889 millions d’euros en 2005.

La C.F.D.T. et la C.F.T.C. avaient déjà annoncé leur intention de le parapher après avoir obtenu des garanties de l’État et des employeurs sur plusieurs conditions.

Au premier rang de celles-ci : la création d’un « fonds de professionnalisation et de solidarité » financé par l’État, et l’établissement de huit conventions collectives définissant le recours à l’intermittence.

Le nouveau texte conserve la période de référence qui à l’heure actuelle, donne accès à l’allocation chômage : 507 heures de travail en dix mois pour les techniciens et en dix mois et demi pour les artistes.

Avant 2003, les intermittents devaient avoir effectué leurs 507 heures sur une période plus longue de douze mois, et leurs droits étaient revus périodiquement, à une date-anniversaire fixe.

Le changement introduit dans le nouveau texte est que, désormais, la période de référence pour le calcul des droits pourra excéder dix mois/dix mois et demi.

Mais, pour cela, l’intermittent devra avoir effectué au moins 50 heures de travail (pour les techniciens) ou 48 heures (pour les artistes) durant chaque mois supplémentaire pris en compte.

Toutefois, pendant un an de « transition », les heures mensuelles exigées seraient légèrement moindres : 45 et 48 heures.

La C.G.T. et F.O. ont pour leur part annoncé de longue date qu’elles ne signeraient pas le texte. ¶

Recueilli par

Les Trois Coups